C’est un étrange procès qui a opposé une agence de voyages à un de ses clients. Ce dernier avait accusé l’agence de ne pas lui avoir rappelé les formalités à remplir pour pouvoir entrer à son pays de destination, ce qui lui a valu des problèmes et gâché son voyage.
Bloqué à la frontière !
Le voyageur, dont l’identité n’a pas été dévoilée, s’est rendu aux États-Unis. Mais voilà, une fois arrivée à l’aéroport, il n’a pas été autorisé à entrer sur le territoire américain, car il avait oublié certaines formalités à effectuer avant de se rendre au pays. Pour le voyageur, la faute incombe à son agence de voyages qui ne lui a pas rappelé les fameuses formalités à remplir pour pouvoir entrer aux États-Unis, d’où l’attaque en justice.
Le voyageur perd son procès
Dans son plaidoyer, le voyageur a particulièrement insisté sur l’obligation que les agences de voyages ont d’informer leurs clients sur les conditions qui permettent de franchir les frontières sans encombre, que ce soit du point de vue administratif ou bien sanitaire. Le voyageur affirme qu’en plus de devoir donner ces informations par écrit, l’agence de voyages doit également les rappeler à son client en temps utile.
La Cour de cassation a cependant jugé le contraire, estimant que l’agence n’est pas tenue de répéter les informations en question. Le code du tourisme stipule que les infos doivent être délivrées « préalablement à la conclusion du contrat », soit au moment de la vente. L’agence de voyages n’est donc pas en faute, si elle a bel et bien fourni les informations à son client AVANT la signature du contrat, ce qui est le cas dans cette affaire.
Ce qu’il faut retenir de toute cette histoire c’est qu’avant de partir en voyage, il ne faut pas oublier de bien vérifier que tous vos papiers sont bien en règle.
