Vous n'êtes pas sans savoir que l'avènement du Covid-19 a occasionné d'énormes perturbations et incertitudes à travers le monde. En termes d'activités, l'une des industries les plus touchées est celle de la location à court terme. Les projets de vacances de milliers de Français sont donc mis en péril. Découvrez ici quelques informations importantes si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement.
Location de vacances en France : les nouvelles règles sanitaires
L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) a établi à l'attention des propriétaires de logements de vacances un protocole de désinfection. Ainsi, il est désormais préconisé de désinfecter obligatoirement toutes les surfaces de contact et les sols à l'aide d'un virucide. Ce dernier doit respecter la norme EN 14476.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a également une recommandation pour les hébergeurs mettant en location de vacances leur bien immobilier. En effet, ceux-ci devront espacer d'au moins six heures l'arrivée de nouveaux vacanciers et le départ des anciens.
Si vous souhaitez en apprendre davantage en vue de la planification de vos prochaines vacances en Bretagne ou dans le reste de la France, il vous suffit de contacter les hôtes du lieu de vacances. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations concernant le protocole sanitaire mis en place avant votre arrivée.
Location d'une maison de vacances : quelles démarches ?
Si le logement en question est également votre résidence principale, vous n'aurez peut-être pas à faire une demande d'autorisation de mise en location saisonnière. Vous devrez pour cela l'occuper 8 mois par année au moins et le louer moins de 120 jours par année. Tout dépend de la région dans laquelle se trouve votre logement. Toutefois, si le logement n'est pas votre résidence principale, vous devrez procéder à une déclaration du meublé auprès de la mairie le plus tôt possible.
Si par exemple vous louez votre logement principal de particulier à particulier à La Rochelle (commune en zone tendue) ou votre logement secondaire, vous devrez le déclarer en tant que meublé de tourisme. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement de 13 chiffres qu'il faudra présenter sur toutes les plateformes de réservation. Vous devrez également enregistrer chaque mois le nombre de nuitées commercialisées. Vous réglerez ensuite la taxe de séjour en ligne par virement, chèque ou carte bancaire une fois par trimestre.
Les conditions d'annulation
Compte tenu de l'incertitude concernant les conditions de séjour et du contexte sanitaire actuel, de nouvelles réformes ont été adoptées. Ainsi, les locataires peuvent annuler jusqu'à J-15 du début de leur séjour sans frais. Ils peuvent également récupérer la totalité des montants versés. Toutefois, dès J-14 du début du séjour, le locataire rentre dans le processus d'une annulation classique. De plus, il devient redevable de la totalité du montant de la location.
Si vous vous occupez vous-même de la location de vacances de votre bien, faites des recherches sur les contrats Covid-19. Ils contiennent une clause spécifique qui couvre les incertitudes résultant de la crise sanitaire actuelle.
