• Le waiver américain permet aux personnes ayant un casier judiciaire d'entrer aux États-Unis sans être refusées à la douane.
  • Un casier judiciaire mentionne les infractions et condamnations d'une personne, et certaines ne peuvent pas être effacées.
  • La levée d'interdiction est un processus long et complexe pour obtenir le waiver américain, mais il est nécessaire pour voyager aux États-Unis même avec un pardon canadien.

Vous souhaitez vous rendre aux États-Unis pour les vacances ou des raisons professionnelles, mais votre casier judiciaire vous en empêche?

Depuis les attentats du 11 septembre 2002 et l’application du Patriot Act, entrer sur le territoire américain avec un passé « criminel » même léger est devenu difficile, dans certains cas impossible.

S’expatrier aux États-Unis grâce aux visas d’entrepreneurs
IMMIGRER AUX ETATS UNIS AVEC UN FAIBLE BUDGET: LES VOIES LEGALES POUR IMMIGRER AUX USA, GUIDE COMPLET POUR IMMIGRER AUX USA , VISAS DES ETATS UNIS ET IMMIGRATION

Le waiver américain : Entrer aux USA malgré un casier judiciaire

Un moyen légal existe pourtant pour contrer cette sanction, c’est la levée d’interdiction, plus connue sous le nom de « waiver américain », la démarche juridique qui règle cette sanction.

Entrer aux États Unis avec un casier judiciaire

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

Un casier judiciaire est ce fichier de justice qui mentionne toutes les infractions et condamnations d’une personne dans un pays. Ce relevé peut être consulté par toute personne d’autorité publique.

Chacun peut y avoir accès en réclamant un extrait de casier judiciaire sur le site de la justice du gouvernement français.

Suivant la gravité des délits, il peut être compliqué de faire effacer les condamnations mentionnées, cela est parfois impossible.

Par exemple,

  • les condamnations pour contravention de police seront effacées au bout de 3 ans,
  • les sanctions commerciales tombent au bout de 5 ans (sauf exception)
  • les condamnations pénales mettront jusqu’à 40 ans s’il n’y a aucune autre infraction dans les années suivantes

Voyager malgré une condamnation

En règle générale, entrer sur le territoire d’un pays étranger avec un casier judiciaire ne pose pas de problème. Sauf pour les États-Unis !

La réglementation de l’immigration américaine figure parmi les plus strictes du monde.

Que ce soit pour un voyage touristique ou une simple escale, l’agent de l’immigration peut vous refuser l’entrée sur le territoire à la douane si votre casier judiciaire n’est plus vierge.

La vérification des conditions requises est d’ailleurs obligatoire à travers l’obtention de l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) et ce, avant de partir.

Sans l’ESTA la compagnie d’aviation vous refusera l’embarquement.

Sachant que les agents de l’immigration américaine ont accès aux détails et antécédent de votre passé judiciaire évitez de cacher quoi que ce soit qui pourrait être révélé.

Si vous essayez de mentir ou de cacher des faits que le douanier a les moyens de retrouver…, vous serez banni d’entrée aux États-Unis pour 5 ans minimum.

Qu’est-ce que la levée d’interdiction?

Le U.S waiver est un document légal délivré par le Département de la Sécurité intérieure américaine (Département of Homeland Security - DHS).

Il permet à toute personne ayant des antécédents criminels de voyager sur le territoire américain en tant que non-immigrant sans risque de refus à la douane à cause de son casier judiciaire.

Un waiver a une durée de validité de 1 à 5 ans

Mais attention si vous commettez une nouvelle infraction après l’obtention de la levée d’interdiction, la décision devient caduque et vous devez faire de nouvelles démarches.

Comment engager les démarches du waiver américain?

Le processus d’obtention de la levée d’interdiction est long et complexe, les engager ne garantit pas une issue positive.

Le formulaire I601 sera joint à une liasse de documents seront expédiés à l’adresse idoine (selon votre cas consulter : http://www.uscis.gov/i-601-addresses)

Le formulaire doit être entièrement rempli en anglais.

Faire le tri des documents qui concernent chaque cas de demandeur est un véritable casse-tête, le soutien d’un avocat spécialisé n’est pas un placement perdu.

Les Canadiens n’échappent pas à la règle

La longue frontière qui sépare les deux pays, la richesse des échanges commerciaux et les excellentes relations diplomatiques qui dominent entre les É.-U. et le Canada ne change rien à cette réglementation.
Les files de voitures s’allongent aux frontières terrestres, les contrôles sont interminables.

Les frustrations sont en augmentation

Au Québec, consultez Me Duchaine du cabinet BMD Avocat, dont l’expertise sur les demandes de waiver américain mettra toutes les chances de votre côté, car même avec le fameux « pardon Canadien », équivalent du  la formalité du waiver reste nécessaire.

En France le cabinet possède une expérience irremplaçable dans les formalités de demande de Waiver c’est une référence e qualité

The Startup Visa: U.S. Immigration Visa Guide for Startups and Founders
VISA & IMMIGRATION: Astuces et conseils pour migrer facilement au Canada, aux USA, en France et Angleterre

FAQ

Comment obtenir un casier complet ?

Il est possible d'obtenir un casier complet en vérifiant régulièrement les informations liées à la personne concernée auprès des autorités compétentes. Il est également conseillé de faire une demande officielle de copie du casier judiciaire et de s'assurer que toutes les informations sont à jour et correctes.

En cas d'erreurs ou d'incompletude, il est recommandé de contacter directement le service chargé des casiers judiciaires pour effectuer les modifications nécessaires. Il est important de garder en tête que l'accès aux données contenues dans un casier judiciaire peut être soumis à certaines restrictions et conditions.

Qu'est-ce qu'une demande de waiver américain ?

Une demande de waiver américain est une requête adressée aux autorités des États-Unis pour obtenir une dispense ou une exemption de certaines règles ou lois en vigueur. Ces demandes peuvent concerner divers domaines tels que l'immigration, les visas, les taxes, etc.

Elles sont généralement examinées au cas par cas et accordées selon des critères spécifiques. Obtenir un waiver peut parfois faciliter certains processus administratifs ou permettre à une personne de bénéficier de certains droits malgré certaines restrictions légales en vigueur.

Quels documents doivent être inclus dans un casier judiciaire ?

Un casier judiciaire doit inclure tous les antécédents criminels d'une personne, tels que les condamnations, les arrestations et les infractions pénales. Il peut également contenir des informations sur les sanctions administratives prises à l'encontre de la personne concernée.

Les certificats de bonne conduite et de moralité peuvent également être inclus dans le casier judiciaire selon la demande de l'individu. Enfin, toute autre information pertinente pour évaluer le passé judiciaire d'une personne peut également être intégrée dans son casier.

Https://je-voyage net/waiver-americain-entrer-usa-malgre-casier-judiciaire/
Météo à Pékin du 28 mars 2024
9°
ciel dégagé
6% humidité
vent : 7m/s NO
MAX 9 • MIN 9
9°
Ven
11°
Sam
9°
Dim
11°
Lun
11°
Mar
Météo à Ottawa du 28 mars 2024
10°
nuageux
64% humidité
vent : 5m/s SSO
MAX 11 • MIN 10
6°
Ven
4°
Sam
3°
Dim
4°
Lun
7°
Mar